Mentions Légales

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1. Identification de l’éditeur du site

Le site Nula-apparel.com est édité par :

Directeur de la publication : Nula Apparel
Responsable de la rédaction : Nula Apparel

2. Hébergement du site

Le site Nula-apparel.com est hébergé par Shopify :

  • Raison sociale : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : +1 888 746 7439
  • Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Nula-apparel.com, y compris les textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, et logiciels, est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen.

8. Contact

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